Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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C-15, r. 1 - Règlement sur les affaires du Conseil d’administration et les assemblées générales de l’Ordre des chimistes du Québec

Article 3.02
Versions de la disposition

Texte complet
3.02. Lors de cette réunion, les administrateurs élus du Conseil d’administration élisent un président dans le cas où l’assemblée générale détermine que celui-ci est élu au suffrage des administrateurs élus.
Ils désignent également parmi eux, par vote annuel, 3 membres du comité exécutif, qui agissent à titre de vice-présidents de l’Ordre.
R.R.Q., 1981, c. C-15, r. 1, a. 3.02; D. 1047-91, a. 4.
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